CGV (Conditions Générales de Vente)

1. Conditions générales

1.1 Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente est entendu par :

« Village des Enfants » : Le Village des Enfants situé Puits Saint Martin, Route de Nîmes – D907 30350 MONTAGNAC

« Le Village des Enfants » société immatriculée au RCS de Montagnac sous le numéro 52279410600016, dont le siège social est sis Puits Saint Martin, Route de Nîmes – D907 30350 MONTAGNAC, téléphone : +33 6 22 28 45 29, email : levillagedesenfantsde0a99ans@gmail.com.

« Client » : toute personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, qui agit à des fins qui ne se rapportent pas à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, avec laquelle Le Village des Enfants conclut un contrat de vente de produits touristiques.

« Prestations » : désignent les billets offerts à la vente par Le Village des Enfants, les prestations d’hébergement « sèches » et forfaits offerts à la vente par les hébergements, ainsi que les produits et prestations complémentaires.

« Commande » ou « contrat » : tout contrat liant le Client à Le Village des Enfants, pour la réalisation et l’exécution de la vente de Prestations.

1.2 Champ d’application
Tout Client de Le Village des Enfants reconnaît avoir la capacité Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sauf indication contraire, à toute offre de prestation et à toute prestation sur le site du Village des Enfants.

Selon le type de produit touristique vendu, des conditions particulières s’appliquent.

Le Village des Enfants vend des billets, produits et prestations. Les Hébergements vendent des prestations d’hébergement dites « sèches » et des forfaits. Les conditions particulières relatives à la vente de forfaits s’appliquent à toute combinaison d’une nuitée et d’au moins un des deux éléments suivants : un autre service touristique tel que la visite du Village des Enfants/ou du transport dès lors qu’elle est effectuée dans les conditions précisées à l’article 3(2) de la Directive 2015/2302 du 25 novembre 2015 telle que transposée en droit national. Elles s’appliquent également à l’ensemble des prestations réservées à l’avance dans le cadre d’un forfait qu’il s’agisse des prestations incluses dans le forfait dès l’origine ou de prestations réservées ultérieurement pour être fournies dans le cadre du forfait.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.

Elles prévalent sur tout autre document émanant du client et sur tout prospectus, livret tarifaire ou brochure reçu(s) par le vendeur.

Le fait de ne pas se prévaloir de la part du vendeur d’une quelconque clause des conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des conditions générales de vente se retrouve nulle ou annulée, les autres clauses ne peuvent en être affectées et les parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.

Le Village des Enfants se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les règles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

1.3 Capacité
Tout client du Village des Enfants reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client du Village des Enfants reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la validation de la commande par l’acceptation expresse des conditions générales de vente entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Le Village des Enfants et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.4 Absence de droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats conclus à distance « […] 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; […] ». En conséquence, le Client ne bénéficie pas de la faculté de rétractation pour les prestations touristiques proposées par Le Village des Enfants à distance. Par conséquent, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes.

Nonobstant ce qui précède, dans le cadre de l’achat à distance de billets non datés, billets valables sur une période définie, ZooPass, Bons Cadeaux ou Cartes Cadeaux offerts à la vente par Le Village des Enfants, le client bénéficie au titre des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans la limite de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat (date de réception du paiement partiel ou total de la commande), sans supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le client doit, avant l’expiration du délai précité, retourner le formulaire de rétractation, ou effectuer toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par email (levillagedesenfantsde0a99ans@gmail.com) ou par courrier (Le Village des Eanfants – Puits Saint Martin, Route de Nîmes – D907 30350 MONTAGNAC). Le droit de rétractation implique le remboursement des sommes versées à la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

1.5 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en euros. La TVA, en son taux en vigueur, est toujours comprise.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.

La taxe de séjour en vigueur est à régler à la réception lors de votre séjour.

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales accordées par Le Village des Enfants ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par Le Village des Enfants. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.

1.6 Garantie de visite
Le Village des Enfants est ouvert tous les jours de l’année, sauf exceptions. Le Village des Enfants peut être amené à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer temporairement certaines parties du parc (ex : pour cause de travaux, incident, opération de maintenance, conditions météorologiques défavorables, etc.). Cette fermeture partielle est dans la mesure du possible annoncée avant le passage en caisse et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

1.7 Force majeure
On entend par force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit Le Village des Enfants, soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la sortie ou du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de sa visite ou son séjour.

1.8 Données personnelles
En tant que responsable de traitement, Le Village des Enfants collecte et traite les données personnelles relatives au Client et à tout bénéficiaire désigné par le Client lors de la commande (le « Bénéficiaire ») (ensemble, les « Données »). Le Client et le Bénéficiaire sont ci-après collectivement désignés les « Personnes Concernées ».

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité des données disponible sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.levillagedesenfants.net/politique-de-confidentialite/ et sur simple demande.

1.9 Propriété intellectuelle
Le Site, et tous les éléments accessibles et/ou disponibles via le Site, incluant sans limitation la description des Prestations, et tout contenu ou élément mis à disposition des Clients, notamment toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels et marques (les « Eléments ») constituent la propriété exclusive du Village des Enfants et/ou de ses concédants, et sont protégés à ce titre par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie des Eléments, notamment par accès, chargement, consultation, visualisation, téléchargement, reproduction, représentation, sur tous les supports/ tout procédé, est strictement interdit sauf à des fins personnelles et privées et pour un usage à but non-commercial, et sous réserve de respecter les droits du Village des Enfants. La licence ainsi concédée au Client par Le Village des Enfants est personnelle, limitée, non-exclusive, non-cessible, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et valable pendant la durée d’utilisation du Site et sur le territoire sur lequel se trouve le Client.

Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par le Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite Le Village des Enfants.

Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes est réservé.

Les marques de « Le Village des Enfants », ainsi que les logos apposés sur le Site sont des marques déposées. Le Village des Enfants ne concède aucun droit au Client sur les marques dont Le Village des Enfants et ses partenaires sont titulaires. Toute reproduction des marques de Le Village des Enfants et de ses signes d’identification est soumise à la validation préalable et écrite du Village des Enfants.

1.10 Règlement intérieur
Le règlement intérieur est disponible sur le Site à l’adresse : https://www.levillagedesenfants.net/reglement-interieur/ . Il est également librement consultable dans chaque établissement de Le Village des Enfants.

En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou du plan d’évacuation, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.

1.11 Informations pratiques pour les personnes à mobilité réduite
Le Village des Enfants propose différents services pour les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur. Pour leur sécurité, les visiteurs en situation de handicap doivent être accompagnés au minimum d’une personne, capable de les aider à se déplacer en cas de besoin.

Toutefois, certaines activités proposées par Le Village des Enfants sont soumises à des restrictions physiques.

En toute hypothèse, si l’un des participants souffre de problèmes de mobilité, d’un handicap ou requiert des soins ou fait l’objet de besoins particuliers, le Client devra en informer Le Village des Enfants avant d’effectuer une commande ou réservation afin de déterminer dans quelle mesure il est possible d’y répondre.

Dans certains cas, les demandes particulières peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui seront alors communiqués au Client.

1.12 Réclamations et informations sur le service client
Tout incident survenu sur les sites de Le Village des Enfants et pouvant engager la responsabilité de cette dernière devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident.

Toute autre réclamation doit être adressée dans les quinze (15) jours suivant l’objet de la réclamation :

Par email à : levillagedesenfantsde0a99ans@gmail.com
Ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à : Village des Enfants – Puits Saint Martin, Route de Nîmes – D907 30350 MONTAGNAC

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours suivant l’envoi de votre réclamation, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage.

1.13 Usurpation d’identité
Les documents de visite imprimés et numériques sont personnels et incessibles. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf prise en charge éventuelle des frais de modification / annulation par l’assurance annulation si le client a souscrit cette garantie ou sauf exercice par le client du droit de rétractation dans les conditions et pour les prestations limitées à l’article 1.4.

Lors des contrôles à l’entrée du Village des Enfants ou de la remise de tout autre document de visite aux prestataires intervenant dans le déroulement du séjour, une pièce d’identité officielle et en cours de validité pourra être demandée au client pour identifier l’acheteur desdits documents de visite. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet d’entrée ou tout autre document de visite, de les mettre à disposition à de telles fins ou d’utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que Le Village des Enfants serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi.

1.14 Droit applicable et Litiges
La relation entre Le Village des Enfants et le Client relative aux Prestations réservées en application des présentes conditions générales de vente est régie par le droit français, sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation au Contrat, aux Services, les parties tenteront, avant toute action contentieuse, de rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc, au préalable, portée par écrit auprès du service client du Village des Enfants avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Le Village des Enfants, Puits Saint Martin, Route de Nîmes – D907 30350 MONTAGNAC

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Village des Enfants adhère à un service de médiateur de la consommation, joignable à cette adresse :

En cas de litige et faute d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction soit du lieu où se situe Le Village des Enfants, soit du lieu où le Client demeure au moment de l’achat des Prestations ou de la survenance du fait dommageable.

2. Conditions particulières du Village des Enfants

2.1 L’achat billetterie
L’achat de la billetterie s’effectue :

au guichet du Village des Enfants, situé à Puits Saint Martin, Route de Nîmes – D907 30350 MONTAGNAC ; ou
par téléphone : au +33 6 22 28 45 29, ou sur le Site Internet :  www.levillagedesenfants.net .

La procédure de passation de commande sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

Le Client sélectionne sur le Site le billet d’entrée de son choix au Village des Enfants  (dans la limite de 50 billets par commande), ainsi que les éventuelles Prestations et activités proposées, qu’il ajoute ensuite dans son panier ;
Pour poursuivre sa commande, le Client est invité :
soit à procéder à une commande en mode « invité », sans avoir à créer de compte, en remplissant les champs nécessaires à l’envoi de sa commande ;
soit à procéder à une commande en créant / se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement au Client à un espace personnel lui permettant de gérer ses commandes et ses informations personnelles. Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. En cas de modification, le Client s’engage à mettre à jour ses informations à travers son espace personnel. Le Client est informé et accepte que les informations personnelles saisies pour la création ou la mise à jour de son compte valent preuve de son identité.
Le Client s’engage à veiller au maintien et à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte, le Client restant seul responsable. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants et mot de passe, le Client pourra modifier et remplacer son mot de passe directement en ligne.
Un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix, la désignation, le prix, les coordonnées, les frais de ports éventuels, les modalités de paiement des Prestations, ainsi que la participation aux éventuels frais de dossier, permet au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires avant l’enregistrement définitif de sa commande.
L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisées par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, et après validation de la commande en cliquant sur « valider et payer ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Le Village des Enfants.

Le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente en vigueur et des caractéristiques des billets et Prestations.

Les billets ainsi achetés peuvent être imprimés ou téléchargés sur mobile.

La revente ou cession des billets, à des fins commerciales ou professionnelles, est expressément interdite.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses billet(s). Le Village des Enfants décline tout responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite d’un billet.

2.2 Effet de la commande
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

2.3 Prix
Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures du Village des Enfants et/ou sur le Site. Ils sont exprimés en euros et TTC, le taux de TVA étant celui applicable en France, le jour de la passation de la commande. En cas de modification du taux, celle-ci sera répercutée sur le prix des Prestations dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix ne comprennent ni les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni les dépenses personnelles du Client au sein du Village des Enfants, ses hôtels ou restaurants (notamment les repas) lors de sa visite.

Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution des Prestations est pris en compte. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du Village des Enfants.

De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité.

À défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.

L’achat des activités Soigneur d’un Jour Adulte (version été ou hiver) inclut la possibilité de visiter le parc librement à la suite de cette activité. Le billet de visite 1 jour est offert. Non cumulable avec les offres en cours.

La visite du Village des Enfants n’est pas incluse dans les « activités découverte » : Soigneur d’un Jour Junior et Graine de Soigneur. Les participants devront s’acquitter d’un billet d’entrée au tarif normal en vigueur en sus de l’activité.

2.4 Conditions des prestations
Les titres d’accès sont soit soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent (billet période), soit valables à la date indiquée sur le billet (billet daté).

2.5 Modes de paiement
Le Village des Enfants accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express, les chèques et chèques vacances ANCV (classique et dématérialisé – Connect), ainsi que les chèques Kadeos (classique et dématérialisé).

Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place dans la limite des plafonds légaux.

En cas de paiement par carte bancaire, Le Village des Enfants n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons. Les chèques ANCV (classique et dématérialisé – Connect) ne sont pas acceptés pour le règlement des articles boutique. Les chèques Kadeos (classique et dématérialisé) ne sont pas acceptés pour le règlement de la restauration. Ils sont utilisables pour la billetterie / boutiques. La réservation doit se faire par téléphone au +33 6 22 28 45 29.

2.6 Remboursement ou annulation
Les billets d’entrée pour Le Village des Enfants, datés ou non datés, ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, ni revendables.

Concernant les billets d’activités et bons cadeaux, ils sont échangeables et annulables (maximum 7 jours avant la date d’activité) mais pas prolongeables, remboursables ou revendables.

S’agissant des prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours francs prévu par l’article L 221-18 du même code.

2.7 Remboursement ou annulation à l’initiative du Village des Enfants
Le Village des Enfants pourra annuler la réservation du Client et dans ce cas procédera au remboursement intégral de tout paiement effectué, ainsi qu’au versement d’un dédommagement supplémentaire approprié au regard du préjudice éventuellement occasionné. Toutefois aucun dédommagement ne sera dû dans l’hypothèse où l’annulation résulte d’un empêchement occasionné par des circonstances exceptionnelles et inévitables et où elle vous aura été notifiée dans les meilleurs délais.

Date de la dernière mise à jour : 05/12/2024.